Le déséquilibre significatif

Collection : Dossier CDCÉdition : 2e édition, 2018

Auteur : Louis Vogel et Joseph Vogel

Description :

Pour apprécier tous les risques juridiques attachés à la soumission d’un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

45,00

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Pour apprécier tous les risques juridiques attachés à la soumission d’un partenaire commercial à des obligations contractuelles créant un déséquilibre significatif.

Auteur

Louis Vogel et Joseph Vogel

Année d'édition

2018

Édition

2e édition

Collection

Dossier CDC

Lien Mise à jour

https://www.law-lex.com/wp-content/uploads/2019/05/Dossier-CDC_Déséquilibre-significatif.pdf