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SYNTHÈSE
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LA MISE EN PLACE DU RESEAU
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Le choix du système de distribution
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Vente de véhicules neufs
- L’adoption massive de la distribution sélective qualitative et quantitative
- La distribution exclusive
- La distribution exclusive et sélective
- La distribution sélective qualitative
- La transformation des concessionnaires en agents commerciaux
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Après-vente
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Le pluralisme contractuel
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La réorganisation du réseau
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La sélection des distributeurs et des réparateurs
- Les refus d’agrément opposés à d’anciens distributeurs résiliés
- La sélection qualitative des réparateurs du réseau primaire
- Questions de procédure soulevées au contentieux
- Questions de fond soulevées au contentieux
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Le réseau secondaire
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Les réseaux complémentaires et les Mécaniciens-Réparateurs Automobiles (MRA)
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LA VIE DU RESEAU
- La politique de prix
- Les aides commerciales au réseau
- La politique d’intégration verticale
- L’animation du réseau en matière de vente de véhicules neufs et de pièces de rechange automobiles (PRA)
- Les ventes directes et les ventes aux grands comptes
- Les opérateurs hors réseau (mandataires et revendeurs)
- La gestion des informations techniques
- La vente dans les grandes villes
- La gestion des résiliations
- La gestion de la fin de la clause de localisation
- La gestion des procédures nationales et communautaires
- Le droit de la distribution automobile à l’épreuve des évolutions jurisprudentielles
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ANALYSE DE L’APPLICATION DU RÈGLEMENT CLAUSE À CLAUSE
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Définitions
- Confirmation générale du sens des définitions
- Interrogation sur la portée des définitions
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Champ d’application et portée du règlement
- Application préalable de l’article 81, paragraphe 1
- Accords verticaux relevant du règlement
- Portée du règlement
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Conditions générales de l’exemption
- Seuil en part de marché et système de distribution
- Liberté de cession au sein du réseau
- Obligation de motivation de la résiliation des contrats à durée indéterminée, préavis de non-renouvellement et de résiliation des contrats
- Recours à un expert indépendant ou à un arbitre en cas de litige
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Restrictions caractérisées (clauses noires)
- Régime des prix et des remises
- Restriction des achats et des ventes
- Informations techniques
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Conditions spécifiques (clauses rouges)
- Impact limité du multimarquisme
- Les craintes suscitées par l’essaimage
- Les ambiguïtés de la Commission
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Retrait et non-application du bénéfice de l’exemption
- Des dispositions inutilisées
- Rapports entre la procédure de retrait et l’exemption individuelle
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Calcul des parts de marché et du chiffre d’affaires
- Seuil de 40 %
- Seuil de minimis
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Période transitoire et entrée en vigueur du règlement
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Surveillance et rapport d’évaluation
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