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SYNTHÈSE
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Les ambitions du règlement n° 1400/2002
- Approche générale
- Les principes d’organisation de la distribution
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Les faiblesses du règlement n° 1400/2002
- Les insuffisances méthodologiques
- Des postulats contestables
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Les principales questions d’interprétation et d’application soulevées par le règlement
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Les règles de fond
- Un champ d’application élargi
- Conditions générales d’application du règlement
- Clauses noires et clauses rouges
- Le multimarquisme
- La faculté d’essaimage
- La réorganisation du lien vente/après-vente
- La libéralisation du commerce de pièces de rechange
- L’accès des réparateurs indépendants aux informations techniques
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Les règles de procédure
- Application du règlement dans le temps
- La gestion de la période transitoire
- La résiliation des contrats avec préavis d’un an pour réorganisation du réseau
- Les procédures de retrait et d’exclusion de l’exemption
- L’évaluation du règlement
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ANALYSE
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Définitions
- Entreprises concurrentes
- Obligation de non concurrence
- Accords verticaux
- Restrictions verticales
- Obligation de fourniture exclusive
- Systèmes de distribution sélective, de distribution sélective quantitative et de distribution sélective qualitative
- Droits de propriété intellectuelle
- Savoir-faire
- Acheteur
- Réparateur agréé
- Réparateur indépendant
- Véhicule automobile
- Voiture particulière
- Véhicule utilitaire léger
- Gamme visée par l’accord
- Véhicule automobile correspondant à un modèle de la gamme visée par l’accord
- Pièces de rechange
- Pièces de rechange d’origine
- Pièces de rechange de qualité équivalente
- Entreprises du système de distribution
- Utilisateur final
- Entreprises liées
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Champ d’application et portée du règlement
- Application préalable de l’article 81, paragraphe 1
- Accords verticaux auxquels le règlement d’exemption par catégorie est applicable
- Portée de l’exemption
- Le règlement et la règle de raison
- Influence potentielle du règlement automobile sur le droit national
- Accords concernant les associations d’entreprises
- Droits de propriété intellectuelle
- Exclusion des accords entre entreprises concurrentes
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Conditions générales de l’exemption
- Seuil en part de marché et système de distribution
- Appréciation de la part de marché dans le chef de l’acheteur en cas de fourniture exclusive
- Liberté de cession au sein du réseau
- Obligation de motivation de la résiliation des contrats à durée indéterminée, préavis de non- renouvellement et de résiliation des contrats
- Recours à un expert indépendant ou à un arbitre en cas de litige
- Imputation de la part de marché
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Restrictions caractérisées (clauses noires)
- Principe de proportionnalité
- Régime des prix et des remises
- Restrictions des ventes autorisées en matière de distribution exclusive
- Restrictions des ventes des grossistes aux utilisateurs finals
- Interdiction des ventes hors réseau dans le cadre de la distribution sélective
- Restrictions aux ventes de composants
- Liberté des ventes croisées dans les systèmes de distribution sélective
- Liberté des ventes actives et passives aux utilisateurs finals dans le cadre de la distribution sélective
- Liberté des ventes actives et passives de véhicules (hors VP et VU) aux utilisateurs finals dans les systèmes de distribution sélective
- Clause de disponibilité
- Faculté de sous-traitance de la réparation et de l’entretien
- Liberté du réparateur agréé de limiter son activité à l’après-vente
- Liberté de vente des pièces de rechange en matière de distribution sélective
- Liberté de vente des équipementiers
- Liberté d’approvisionnement en pièces de rechange d’origine ou de qualité équivalente
- Liberté d’apposition de la marque
- Accès aux informations techniques
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Conditions spécifiques (clauses rouges)
- Non exemption des obligations directes ou indirectes de non-concurrence
- Non exemption des obligations limitant l’activité multimarque du réparateur agréé en matière de réparation et d’entretien pour les véhicules de fournisseurs concurrents
- Non exemption des clubs de marque et des pratiques de boycott
- Non exemption des clauses de non-concurrence post-contractuelles
- Non exemption des obligations empêchant les activités de crédit-bail du distributeur
- Non exemption des obligations restreignant la faculté d’essaimage
- Liberté d’établissement des réparateurs agréés
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Retrait du bénéfice de l’application du règlement
- Retrait communautaire
- Retrait national
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Non-application du règlement
Calcul des parts de marché
- Détermination en valeur ou en volume ?
- Dimension temporelle de la part de marché
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Calcul du chiffre d’affaires
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Période transitoire
- Le droit transitoire
- Les difficultés de passage d’un règlement à l’autre
- Les difficultés de gestion de la période transitoire
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Surveillance et rapport d’évaluation
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Entrée en vigueur et expiration
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