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JuriBase Droit de la distribution Louis Vogel

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coll. JuriBases 2005
2e éd. 1146 p.
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  • Retraçant la jurisprudence du droit de la distribution (approvisionnement exclusif, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP, etc.) des 20 dernières années.
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Droit de la distribution - Sommaire

  • RESEAUX FOURNISSEURS
    • DISTRIBUTEURS INDEPENDANTS
      • Approvisionnement exclusif
        • Licéité du réseau
          • Ententes
          • Abus de position dominante
        • Formation du contrat
          • Information précontractuelle
          • Détermination du prix
          • Cause
          • Durée de l'exclusivité
        • Droits et obligations du fournisseur
          • Fixation du prix
          • Livraison
        • Droits et obligations du distributeur
          • Obligation d'achat exclusif
          • Clause d'offre concurrente
          • Clause d'objectifs
        • Fin du contrat
          • Indemnité de rupture
          • Obligation de restitution
          • Clause pénale
          • Cautionnement et garantie à première demande
        • Cession du contrat
      • Distribution exclusive
        • Licéité du réseau
          • Libre organisation
          • Pratiques restrictives
          • Ententes
            • Prohibition
            • Exonération
          • Abus de position dominante
          • Abus de dépendance économique
        • Revente hors réseau
          • Principe de licéité de la commercialisation hors réseau
            • Approvisionnement irrégulier
              • Eléments constitutifs
              • Preuve
            • Moyens de protection du réseau
              • Publicité trompeuse ou déloyale
              • Publicité comparative
              • Désorganisation du réseau
              • Usage sans autorisation de la marque
        • Formation du contrat
          • Rupture des pourparlers
          • Information précontractuelle
          • Vices du consentement
          • Détermination du prix
        • Exécution du contrat
          • Droits et obligations du fournisseur
            • Modification unilatérale des conditions contractuelles
            • Clause d'exclusivité
            • Fixation du prix
            • Détermination des objectifs
            • Obligation d'assistance
            • Gestion de fait/Soutien abusif
          • Droits et obligations du distributeur
            • Clause de non-concurrence
            • Volume de commandes
            • Interdiction de vente à des tiers hors réseau
            • Prohibition des ventes actives
            • Paiement
            • Propriété de la clientèle
        • Fin du contrat
          • Résiliation extraordinaire
            • Procédure collective du concessionnaire
            • Impayés
            • Insuffisance de résultats
            • Atteinte à l'intuitus personae
            • Perte de confiance
            • Présentation de faux rapports
            • Défaut de paiement préalable
          • Résiliation ordinaire
            • Préavis
            • Investissements
            • Loyauté
            • Motifs
          • Non-renouvellement
          • Conséquences de la rupture
            • Utilisation de la marque
            • Démarchage de la clientèle
            • Agrément d'un successeur
            • Perturbation de la gestion du concessionnaire
            • Reprise des contrats de travail
            • Indemnisation du préjudice
          • Clause attributive de compétence
        • Contrat international
      • Distribution sélective
        • Licéité du réseau
          • Appréciation de la licéité
          • Règle de raison ou exemption individuelle
          • Règlement restrictions verticales
          • Critères de sélection
          • Critères qualitatifs
          • Critères quantitatifs
          • Application objective
          • Absence de discrimination
          • Etanchéité
          • Charge de la preuve
        • Protection du réseau contre les tiers
          • Licéité de la commercialisation hors réseau
          • Moyens de protection du réseau
            • Parasitisme
            • Marque d'appel
            • Garantie-constructeur
            • Publicité trompeuse
            • Protection de la marque
        • Relations entre les parties
          • Relation contractuelle
          • Conditions de la distribution
            • Commercialisation
            • Clause d'objectifs
            • Fixation du prix de revente
      • Distribution automobile
        • Conditions d'applicabilité du règlement automobile
        • Champ d'application du règlement automobile
        • Sanction de la non-conformité
        • Durée du contrat
        • Critères de sélection
          • Critères qualitatifs
          • Critères quantitatifs
          • Application non discriminatoire
        • Exécution du contrat
          • Clauses d'objectifs
          • Prix imposés
          • Importations parallèles
          • Interdiction des rétrocessions
          • Primes
          • Leasing
          • Limitation de la gamme
        • Résiliation du contrat
          • Résiliation extraordinaire
          • Réorganisation du réseau
        • Agents automobiles
          • Rapports avec le concédant
          • Fin du contrat d'agence
        • Réparateurs indépendants
        • Mandataires
      • Franchise
        • Licéité du réseau
          • Ententes
            • Prix imposés
            • Clause d'approvisionnement exclusif
            • Clause de non-concurrence
            • Rétrocessions
            • Exonération
          • Abus de dépendance économique
          • Concentration
        • Qualification du contrat
          • Transmission de savoir-faire
          • Clause d'exclusivité
          • Autonomie commerciale du franchisé
          • Gérance salariée
          • Mandat
        • Formation du contrat
          • Information précontractuelle
          • Objet de l'obligation d'information
          • Sanction de l'obligation d'information
          • Objet
        • Droits et obligations du franchiseur
          • Transmission d'un savoir-faire
          • Obligation d'assistance
          • Mise à disposition d'un signe distinctif
          • Exclusivité
          • Fixation du prix
        • Droits et obligations du franchisé
          • Clause de non-concurrence
          • Exclusivité
          • Redevances
          • Propriété commerciale
        • Fin du contrat
          • Résiliation extraordinaire
          • Non-renouvellement du contrat
          • Conséquences de la rupture
        • Cession du contrat
    • DISTRIBUTEURS DEPENDANTS
      • Agents commerciaux
        • Licéité du réseau
        • Qualification du contrat
        • Accès au statut d'agent commercial
        • Règles de preuve et de procédure
        • Obligations de l'agent
          • Obligation de loyauté
          • Obligation de non-concurrence
          • Obligation d'information
          • Convention de ducroire
        • Obligations du mandant
          • Obligation de loyauté
          • Rémunération de l'agent
        • Fin du contrat
          • Résiliation du contrat
            • Préavis
            • Démission de l'agent
            • Faute grave de l'agent
            • Faute du mandant
          • Non-renouvellement
          • Conséquences de la rupture
            • Indemnisation de l'agent
            • Rapports entre les parties
        • Cession du contrat
        • Contrat international
      • Mandat d'intérêt commun
        • Qualification
          • Eléments constitutifs
          • Contrats voisins
        • Obligations des parties
          • Applicabilité du droit commun du mandat
          • Obligations du mandant
          • Obligations du mandataire
        • Révocation
          • Cause légitime
          • Délai de préavis
          • Rupture abusive
          • Indemnité compensatrice
        • Sous-mandataire
      • Location-gérance
        • Qualification du contrat
          • Eléments constitutifs
          • Contrats voisins
        • Conditions légales
          • Dispositions d'ordre public
          • Loueur
            • Exploitation personnelle
            • Dispense légale
            • Dispense judiciaire
          • Locataire-gérant
          • Publicité
        • Effets de la location-gérance
          • Effets entre les parties
            • Applicabilité des règles de droit commun du bail
            • Obligations du loueur
            • Obligations du locataire-gérant
          • Effets à l'égard des tiers
            • Responsabilité solidaire
            • Transmission des contrats accessoires
        • Fin de la location-gérance
        • Location-gérance et approvisionnement exclusif
        • Cession du contrat
      • Gérance de succursale
        • Section 1 Gérance-mandat
          • Gérance-mandat de droit commun
          • Gérance non salariée de succursales de maisons d'alimentation de détail ou de coopératives de consommation
            • Qualification
            • Droits et obligations du gérant
        • Gérance salariée
          • Contrats voisins
            • Gérance de station-service
            • Gérance non salariée de succursales de maisons d'alimentation
            • Contrat de franchise
          • Droits et obligations du gérant salarié
    • VRP
      • Statut
        • Soumission conventionnelle
        • Activité exclusive
        • Secteur déterminé
        • Clientèle déterminée
        • Prise de commandes
        • Obligation de rendre compte
        • Clause de ducroire
        • Absence d'activité commerciale personnelle
      • Obligations des parties
        • Obligations de l'employeur
          • Paiement d'une rémunération minimale forfaitaire
          • Paiement des commissions
          • Paiement du SMIC
        • Obligations du VRP
          • Loyauté
          • Respect des objectifs
          • Prospection de la zone
      • Fin du contrat
        • Licenciement économique
        • Licenciement pour motif personnel
        • Indemnités
          • Indemnité spéciale de rupture
          • Indemnité de clientèle
        • Clause de non-concurrence
      • Cession du contrat
  • RESEAUX DISTRIBUTEURS
    • LICEITE DU RESEAU
    • MODALITES DE FONCTIONNEMENT
      • Centrale d'achat
        • Qualification
        • Ristournes
        • Facturation
        • Responsabilité
      • Centrale de référencement
        • Qualification
        • Paiement des fournisseurs
        • Solvabilité des adhérents
        • Ristournes
        • Commissions
        • Responsabilité