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JuriBase Droit français de la concurrence Louis Vogel

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Droit de la concurrence déloyale Droit de la négociation commerciale Droit des ententes et abus de domination Procédure de la concurrence Contrôle des concentrations Une présentation générale du thème
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JuriBase Droit français de la concurrence - Sujets traités

Concurrence déloyale
- Action en concurrence déloyale
- Confusion
- Désorganisation
- Dénigrement
- Parasitisme
Négociation commerciale
- Conditions générales de vente
- Accord unique de commercialisation (Coopération commerciale)
- Facturation
- Délais de paiement
- Revente à perte
- Prix imposés
- Abus de dépendance
- Déréférencement
- Rupture brutale de relations commerciales établies
- Actions ouvertes en cas d'abus de dépendance
- Refus de vente ou de prestation
- Pratiques discriminatoires
Ententes et abus de domination
- Accord
- Pratiques concertées
- Règle de raison
- Exemption
- Restrictions horizontales
- Restrictions verticales
- Position dominante individuelle
- Position dominante collective
- Abus de position dominante
- Abus de dépendance économique
- Pratiques de prix abusivement bas

Concurrece deloyale

Droit de la negociation commerciale

Droit des ententes et abus de domination

Procédure de la concurrence

Contrôle des concentrations

Procédure de la concurrence
- Enquête simple
- Enquête lourde
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence
- Transaction
- Engagements
- Mesures conservatoires
- Amendes
- Clémence
- Sanctions civiles
- Recours devant la Cour d'appel de Paris
Contrôle des concentrations
- Fusion d'entreprises indépendantes
- Acquisition d'une influence déterminante
- Entreprises communes
- Restrictions accessoires
- Seuils de contrôle
- Marché concerné
- Effets horizontaux
- Effets verticaux
- Effets compensateurs
- Effets coordonnés/Position dominante collective
- Théorie de l'entreprise défaillante
- Bilan économique et social
- Intervention du ministre de l'Économie
- Conditions et charges
- Procédure de contrôle

Droit français de la concurrence / Droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, procédure de la concurrence, aides d’État, transparence tarifaire, facturation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, convention unique, coopération commerciale, services de commercialisation, délais de paiement, revente à perte, prix imposés, déréférencement, rupture brutale de relations commerciales établies) / Droit européen des affaires (liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des services, liberté de circulation des personnes, marché intérieur, directives, règlements, antidumping, antisubventions, compétence et exécution des décisions, primauté du droit communautaire, effet direct) / Droit de la distribution (approvisionnement exclusive, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP) / Droit de la concurrence déloyale (action en concurrence déloyale, dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation, clause de non-concurrence.