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Droit français de la concurrence Louis Vogel

Un ouvrage de référence

Coll. JuriScience 2009
4e éd. 880 p.

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Une synthèse du droit français de la concurrence.
Analysée par un spécialiste de la matière.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
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Droit français de la concurrence - Sommaire

TRANSPARENCE TARIFAIRE ET PRATIQUES RESTRICTIVES
- Transparence tarifaire
  - Conditions générales
  - Accord unique de commercialisation
  - Facturation
  - Délais de paiement impératifs applicables à certains produits alimentaires
- Pratiques restrictives
  - Revente à perte
  - Prix imposés
  - Abus de dépendance
  - Actions ouvertes en cas d’abus de dépendance
  - Refus de vente ou de prestation
  - Pratiques discriminatoires
- Paracommercialisme
ENTENTES ET ABUS DE DOMINATION
- Domaine d'application
- Ententes
  - Restriction de concurrence
  - Concertation
  - Pluralité d’entreprises
  - Règle de raison
  - Exemption
  - Restrictions horizontales
  - Restrictions verticales
- Abus de domination
  - Abus de position dominante
    - Position dominante
    - Marché de produits ou de services
    - Marché géographique
    - Position dominante individuelle
    - Position dominante collective
    - Abus
  - Abus de dépendance économique
    - Dépendance économique
    - Abus
  - Pratiques de prix abusivement bas
    - Champ d'application
    - Pouvoir de marché de l'auteur de l'abus
    - Objet ou effet anticoncurrentiel

PROCÉDURE DE LA CONCURRENCE
- Enquête
  - Enquête simple
  - Enquête lourde
- Procédure devant l'Autorité de la concurrence
  - Compétence de l'Autorité de la concurrence
  - Saisine de l'Autorité de la concurrence
  - Déroulement de la procédure devant l'Autorité de la concurrence
  - Procédure d'instruction
  - Droits des entreprises destinataires des griefs
  - Mesures conservatoires
- Décision de l'Autorité de la concurrence
  - Injonction de cesser l'infraction
  - Amende
  - Programmes de clémence
- Sanctions civiles
- Voies de recours
CONCENTRATIONS
- Domaine du contrôle
- Exercice du contrôle
  - Analyse concurrentielle
  - Bilan économique et social
  - Interdiction de l'opération ou déconcentration
- Procédure de contrôle
  - Notification
  - Suspension de l'opération
  - Procédure d’instruction
  - Décision de l'Autorité de la concurrence
  - Intervention du ministre de l'Économie
  - Voies de recours

Droit français de la concurrence / Droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, procédure de la concurrence, aides d’État, transparence tarifaire, facturation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, convention unique, coopération commerciale, services de commercialisation, délais de paiement, revente à perte, prix imposés, déréférencement, rupture brutale de relations commerciales établies) / Droit européen des affaires (liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des services, liberté de circulation des personnes, marché intérieur, directives, règlements, antidumping, antisubventions, compétence et exécution des décisions, primauté du droit communautaire, effet direct) / Droit de la distribution (approvisionnement exclusive, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP) / Droit de la concurrence déloyale (action en concurrence déloyale, dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation, clause de non-concurrence.