skip to main navigation
  • Accueil
  • Droit français de la concurrence
  • JuriBase Droit des ententes et abus de domination

JuriBase Droit des ententes et abus de domination Louis Vogel

Une base de données sur Internet

bdd
  • Une mise à jour permanente pour tenir compte des dernières évolutions de la jurisprudence et de la législation en droit des ententes et abus de domination
  • Une présentation rigoureuse et complète de la matière avec des liens vers les décisions citées en note de bas de page
  • 1400 décisions, toutes en texte intégral, de tous les degrés de juridiction.
  • Un résumé de la décision.
  • Des commentaires éclairant le sens et la portée de la décision.
  • Des liens vers d’autres décisions et vers les textes applicables.
  • Un accès direct aux textes législatifs et réglementaires applicables.
  • Une interrogation facile, de nombreux critères de recherche.
s'abonner 167,22 € HT - 200 € TTC

Un extrait de notre base sous forme d’ouvrage papier

coll. JuriBases 2009
2e éd. 1261 p.
ouvrage
Voir le sommaire
  • Une présentation rigoureuse et complète du droit des ententes et abus de domination.
  • Un accès facile à la matière.
  • Pour définir votre stratégie et évaluer le risque juridique.
+
  • 360 décisions commentées et replacées dans leur contexte.
  • Retraçant la jurisprudence des 20 dernières années.
  • De tous les niveaux de juridiction : Conseil d'État, Tribunal des conflits, Cour de cassation, Cours d’appel, Tribunaux de commerce, Autorité de la concurrence.
commander 90,05 € HT - 95 € TTC

Formule Duo Droit des ententes et abus de dominations

Base de données + extrait papier


La valeur ajoutée d’Internet.
Le confort et la facilité du livre.

223,83 € HT - 255 € TTC commander

JuriBase Droit français de la concurrence

Retrouvez ce thème dans la JuriBase Droit français de la concurrence.

497,49 € HT - 595 € TTC s'abonner

JuriBase Droit économique


Retrouvez cette matière dans notre JuriBase Droit économique. Découvrir
994,98 € HT - 1190 € TTC S'abonner

Droit des ententes et abus de domination - Sommaire

  • DOMAINE D’APPLICATION
    • Localisation de l’effet anticoncurrentiel
    • Champ d’application ratione personae
    • Champ d’application ratione materiae
      • Activités de production, de distribution et de services
      • Actes des personnes publiques et assimilées
      • Accords collectifs
  • ENTENTES
    • Principe
      • Restriction de concurrence
      • Définition du marché concerné
      • Objet ou effet anticoncurrentiel
      • Seuil de sensibilité
      • Concertation
      • Pluralité d’entreprises
      • Règle de raison
      • Exemption
    • Applications
      • Ententes de prix
      • Ententes de répartition de marché
      • Boycotts
      • Soumissions concertées
      • Échanges d’informations
      • Syndicats/Associations professionnelles
      • Accords de commercialisation, de normes ou de certification, ou de limitation de la production
      • Groupements d’entreprises
      • Conditions générales de vente et accords de coopération commerciale
      • Référencement
      • Obligation d’exclusivité
      • Approvisionnement exclusif
      • Distribution exclusive
      • Distribution sélective
      • Franchise
  • ABUS DE POSITION DOMINANTE
    • Position dominante
      • Marché de produits ou de services
      • Marché géographique
      • Position dominante individuelle
      • Position dominante collective
    • Abus
      • Typologie
      • Régime
  • ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE
    • Dépendance économique
      • Marché concerné
      • État de dépendance
    • Abus
  • PRATIQUES DE PRIX ABUSIVEMENT BAS
    • Champ d’application
    • Pouvoir de marché de l’auteur de l’abus
    • Prix abusivement bas
    • Objet ou effet anticoncurrentiel
Haut de page