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JuriBase Droit de la concurrence déloyale Louis Vogel

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Droit de la concurrence déloyale - Sommaire

ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE
- Conditions de recevabilité
  - Faute
  - Préjudice
  - Lien de causalité
- Mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale
  - Cumul avec l’action en contrefaçon
  - Cumul avec l’action contractuelle
  - Qualité à agir
  - Compétence
  - Sanctions

ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE
- Confusion
  - Appréciation des ressemblances
  - Client d’attention moyenne
  - Clients professionnels
  - Amateurs avertis
  - Enseigne
  - Logo
  - Dénomination sociale et nom commercial
  - Documents commerciaux
  - Publicité
  - Réseau commercial
  - Produits
  - Marque
- Désorganisation
  - Création d’une entreprise concurrente
  - Clause de non-concurrence
  - Débauchage
  - Détournement du savoir-faire
  - Désorganisation de l’activité commerciale
  - Captation de clientèle
  - Non-respect de la réglementation
  - Distribution exclusive
  - Distribution automobile
  - Distribution sélective
  - Franchise
- Dénigrement
  - Libre critique
  - Diffamation
  - Dénigrement direct ou indirect
  - Personne identifiée ou identifiable
  - Produit ou service
  - Dénigrement collectif
  - Information malveillante
  - Diffusion publique
  - Dénigrement et publicité comparative
- Parasitisme
  - Distinction des comportements et agissements parasitaires
  - Nécessité d’un trouble commercial
  - Relations avec la concurrence déloyale et la contrefaçon
  - Usurpation du travail d’autrui
  - Usurpation de la notoriété d’autrui

Droit français de la concurrence / Droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, procédure de la concurrence, aides d’État, transparence tarifaire, facturation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, convention unique, coopération commerciale, services de commercialisation, délais de paiement, revente à perte, prix imposés, déréférencement, rupture brutale de relations commerciales établies) / Droit européen des affaires (liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des services, liberté de circulation des personnes, marché intérieur, directives, règlements, antidumping, antisubventions, compétence et exécution des décisions, primauté du droit communautaire, effet direct) / Droit de la distribution (approvisionnement exclusive, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP) / Droit de la concurrence déloyale (action en concurrence déloyale, dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation, clause de non-concurrence.