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Droit européen de la concurrence Louis Vogel

Un ouvrage de référence

coll. JuriScience 2010
1re éd. 985 p.

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Une synthèse du droit européen de la concurrence.
Analysée par un spécialiste de la matière.
Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien.
De nombreuses références de doctrine et de jurisprudence.
Les articles pertinents du Traité CE, les règlements et communications applicables, en annexe.
30 tableaux pratiques qui décrivent et quantifient la jurisprudence.

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Droit européen de la concurrence - Sommaire

ENTENTES ET ABUS DE POSITION DOMINANTE
- Domaine d’application
  - Localisation des effets anticoncurrentiels
  - Affectation du commerce entre États membres
  - Champ d’application ratione personae
  - Champ d’application ratione materiae
- Ententes
  - Restriction de concurrence
  - Concertation
  - Pluralité d’entreprises
  - Exonération
  - Restrictions horizontales
  - Restrictions verticales
- Abus de position dominante
  - Marché de produits ou de services
  - Marché géographique
  - Position dominante individuelle
  - Position dominante collective
  - Abus
- Incidence des droits de propriété intellectuelle
  - Principes
  - Ententes
  - Abus de position dominante
  - Principe de libre circulation des marchandises
PROCEDURE DE LA CONCURRENCE
- Compétence
  - Autorités communautaires
  - Autorités nationales
  - Juridictions nationales
  - Arbitre
- Saisine de la Commission
  - Saisine d’office
  - Plainte
- Enquête préalable
  - Enquêtes sectorielles
  - Demande de renseignements
  - Inspection
  - Droits de la défense
- Procédure administrative
  - Communication des griefs
  - Communication du dossier
  - Phase orale
- Décision de la Commission
  - Conditions de validité
  - Mesures provisoires
  - Injonction de cesser l’infraction
  - Sanctions pécuniaires
- Sanctions civiles
- Voies de recours

CONTROLE DES CONCENTRATIONS
- Domaine du contrôle
  - Notion de concentration
  - Entreprise commune de plein exercice
  - Restrictions accessoires
  - Dimension communautaire
  - Articulation avec les droits nationaux
  - Contrôle indirect
- Exercice du contrôle
  - Bilan concurrentiel
  - Marché de produits ou de services
  - Marché géographique
  - Concentrations horizontales
  - Concentrations non horizontales
  - Effets coordonnés/Position dominante collective
  - Effets compensateurs
  - Théorie de l’entreprise défaillante
  - Gains d’efficacité et mesures correctives
  - Incompatibilité/Déconcentration
- Procédure de contrôle
CONTROLE DES AIDES D’ÉTAT
- Aide prohibée
  - Transfert de ressources d’État
  - Avantage
  - Sélectivité
  - Restriction de concurrence
  - Affectation du commerce entre États membres
- Aide compatible
  - Aides compatibles de plein droit
  - Aides pouvant être considérées compatibles
  - Aides destinées à financer un service d’intérêt économique général
- Procédure de contrôle
  - Compétence
  - Déroulement du contrôle
  - Décision de la Commission
  - Voies de recours

Droit français de la concurrence / Droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, procédure de la concurrence, aides d’État, transparence tarifaire, facturation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, convention unique, coopération commerciale, services de commercialisation, délais de paiement, revente à perte, prix imposés, déréférencement, rupture brutale de relations commerciales établies) / Droit européen des affaires (liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des services, liberté de circulation des personnes, marché intérieur, directives, règlements, antidumping, antisubventions, compétence et exécution des décisions, primauté du droit communautaire, effet direct) / Droit de la distribution (approvisionnement exclusive, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP) / Droit de la concurrence déloyale (action en concurrence déloyale, dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation, clause de non-concurrence.