skip to main navigation

Juris@ctive Droit économique

Le droit économique d'un clic

	Une recherche experte Un produit tout Internet pour naviguer entre doctrine, jurisprudence, législation en droit français et droit communautaire Une mise à jour permanente De nombreux outils de recherche pour des résultats plus pertinents (texte intégral, juridiction, date, numéro de pourvoi ou de répertoire, table des matières) Une grande liberté dans la recherche : possibilité de croiser plusieurs critères, d'accéder au résultat par la table des matières, d'affiner la table des matières en combinant table des matières et texte intégral Vous pouvez ainsi rechercher toutes les décisions rendues par la Cour d'appel de Paris entre janvier 2007 et février 2009 sur dénigrement tous les documents portant sur les effets de spirale en droit des concentrations

	Un résultat pertinent Un classement des résultats selon leur pertinence Une liste de résultats détaillée pour un accès rapide au document : la nature du document (doctrine, jurisprudence, législation) les mots clés pour vous aider à le resituer dans son contexte son résumé - ses références – l'existence d'un commentaire De nombreux liens vers les différentes sources : accès direct au document – accès direct au texte intégral de la décision – accès direct au texte législatif ou réglementaire

	Un fonds exceptionnel 22 000 décisions de tous les degrés de juridiction : Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice, Tribunal de première instance des Communautés européennes, Commission européenne, Conseil d’État, Tribunal des conflits, cours administratives d’appel, Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, conseil de prud'hommes, Autorité de la concurrence, ministre de l'Économie 40 ans de jurisprudence en droit français et droit communautaire : Droit de la concurrence : ententes – abus de position dominante – abus de dépendance économique – prix abusivement bas – procédure de la concurrence - concentrations – aides d'État Droit de la négociation commerciale : conditions générales de vente – conditions particulières de vente – services de commercialisation/coopération commerciale – facturation – délais de paiement – revente à perte – prix imposés – abus de dépendance – rupture brutale de relations commerciales établies – déréférencement – action du ministre de l'Économie Droit de la distribution : distribution sélective - distribution exclusive - franchise - distribution automobile – agents commerciaux – VRP Droit de la concurrence déloyale : confusion – désorganisation – dénigrement - parasitisme Des décisions en texte intégral De nombreux liens: vers la décision attaquée et/ou les décisions rendues dans la même affaire vers les textes appliqués vers les annotions de doctrine Tous les textes applicables en droit économique: Traité, Règlement, Directive, Communication, Code, Décret, Arrêté, Circulaire, Instruction

	Les commentaires d’un expert Un résumé de la décision Une doctrine claire et facilement utilisable par le praticien Une présentation rigoureuse et complète Des commentaires qui éclairent le sens et la portée de la jurisprudence Les références bibliographiques de la décision commentée Des liens vers les textes applicables, vers les notes de bas de page, et les décisions commentées ou référencées

commander 409,70 € HT - 490 € TTC

Droit français de la concurrence / Droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, procédure de la concurrence, aides d’État, transparence tarifaire, facturation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, convention unique, coopération commerciale, services de commercialisation, délais de paiement, revente à perte, prix imposés, déréférencement, rupture brutale de relations commerciales établies) / Droit européen des affaires (liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des services, liberté de circulation des personnes, marché intérieur, directives, règlements, antidumping, antisubventions, compétence et exécution des décisions, primauté du droit communautaire, effet direct) / Droit de la distribution (approvisionnement exclusive, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP) / Droit de la concurrence déloyale (action en concurrence déloyale, dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation, clause de non-concurrence.