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Extrait de la lettre CDC de janvier 2010

Vers un contrôle effectif des clauses abusives entre professionnels.

Le Tribunal de commerce de Lille vient de rendre un premier jugement dans le cadre des neuf assignations dirigées contre de grandes enseignes de la distribution et annoncées à grand renfort de publicité par Hervé Novelli, secrétaire d’État aux PME et au commerce, le 28 octobre dernier.

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