Droit économique

Un fonds exceptionnel

- La doctrine en droits français et européen de la concurrence, pour vous aider à définir votre stratégie et évaluer le risque juridique.

- 18 500 décisions en texte intégral

• de tous les degrés de juridiction :
  Cour européenne des droits de l'homme, Cour de justice, Tribunal de première instance des Communautés européennes, Commission européenne, Conseil d’État, Tribunal des conflits, cours administratives d’appel, Cour de cassation, cours d’appel, tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes, Autorité de la concurrence, ministre de l'Économie.
• 40 ans de jurisprudence en droit français et droit communautaire :
  
  • Droit de la concurrence : ententes – abus de position dominante – abus de dépendance économique – prix abusivement bas – procédure de la concurrence - concentrations – aides d'État.
  • Droit de la négociation commerciale : conditions générales de vente – conditions particulières de vente – services de commercialisation ou de coopération commerciale – facturation – délais de paiement – revente à perte – prix imposés – abus de dépendance – rupture brutale de relations commerciales établies – déréférencement – action du ministre de l'Économie.
  • Droit de la distribution : distribution sélective - distribution exclusive - franchise - distribution automobile – agents commerciaux – VRP...
  • Droit de la concurrence déloyale : confusion – désorganisation – dénigrement – parasitisme.
• De nombreux liens :
  
  • vers la décision attaquée et/ou les décisions rendues dans la même affaire ;
  • vers les textes appliqués ;
  • vers les annotations de jurisprudence.

- Tous les textes applicables en droit économique :

• Traité
• Règlement
• Directive
• Communication
• Loi
• Code
• Décret
• Arrêté
• Lignes directrices
• Circulaire
• Instruction

Une recherche experte

De nombreux outils de recherche pour des résultats plus pertinents (texte intégral, juridiction, date, numéro de pourvoi ou de répertoire, table des matières).

Une grande liberté dans la recherche : possibilité de croiser plusieurs critères, d'accéder au résultat par la table des matières, d'affiner la table des matières en combinant table des matières et texte intégral.

Vous pouvez ainsi rechercher, par exemple :

• toutes les décisions rendues par la Cour d'appel de Paris entre janvier 2007 et février 2009 sur le dénigrement ;
• tous les documents portant sur les effets de spirale en droit des concentrations.

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