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Nos matières

DROIT FRANÇAIS DE LA CONCURRENCE

Pour une vision d’ensemble du droit français de la concurrence : Négociation commerciale, Ententes et abus de domination, Procédure de la concurrence, Contrôle des concentrations.

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DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE

Pour une vision d’ensemble du droit européen de la concurrence : Droit européen des ententes et abus de position dominante, Procédure européenne de la concurrence, Contrôle européen des concentrations, Contrôle des aides d’Etat.

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DROIT DE LA DISTRIBUTION

Pour connaître tous les aspects juridiques du droit de la distribution : Distribution/Achat exclusif, Distribution sélective, Distribution automobile, Franchise, Agents commerciaux, Contrats de dépendance.

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DROIT ECONOMIQUE

Pour une vision d’ensemble du droit économique : Droit de la concurrence (droits français et européen) et Droit de la distribution (droits français et européen).

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Droit français de la concurrence / Droit européen de la concurrence (ententes, abus de position dominante, concentrations, procédure de la concurrence, aides d’État, transparence tarifaire, facturation, conditions générales de vente, conditions particulières de vente, convention unique, coopération commerciale, services de commercialisation, délais de paiement, revente à perte, prix imposés, déréférencement, rupture brutale de relations commerciales établies) / Droit européen des affaires (liberté de circulation des marchandises, liberté de circulation des services, liberté de circulation des personnes, marché intérieur, directives, règlements, antidumping, antisubventions, compétence et exécution des décisions, primauté du droit communautaire, effet direct) / Droit de la distribution (approvisionnement exclusive, distribution exclusive, distribution sélective, distribution automobile, franchise, agents commerciaux, VRP) / Droit de la concurrence déloyale (action en concurrence déloyale, dénigrement, confusion, parasitisme, désorganisation, clause de non-concurrence.